Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : 4 août 2025

1. Objet et champ d’application

Les présentes CGV régissent les ventes de biens effectuées par Cigarettes Pas Cher, société dont le siège social est situé à Andorre.

Elles s’appliquent à tout achat réalisé par un consommateur au sein de l’Union européenne via le site cigarettes-pas-cher.com.

2. Produits

Les produits proposés à la vente sont des consommables : produits de tabac manufacturés.

Chaque produit est présenté avec une description détaillée. Les photographies sont fournies à titre indicatif. Le vendeur ne saurait être tenu responsable d’une différence mineure entre la fiche produit et le produit livré.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

4. Commande

La commande est réputée acceptée après validation du paiement. Le vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande suspecte ou en cas de litige antérieur.

5. Paiement

Le règlement s’effectue par carte bancaire, virement ou tout autre moyen proposé sur le site. Les paiements sont sécurisés et traités par notre partenaire bancaire.

6. Livraison

Les livraisons sont assurées dans l’Union européenne. Les délais indicatifs sont précisés au moment de la commande. En cas de retard excessif (>30 jours), l’acheteur peut annuler la commande. Le transfert de risques intervient à la livraison.

7. Droit de rétractation – Exception pour consommables

Conformément à la directive 2011/83/UE et à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation s’applique.

8. Réclamations et retours

Pour toute réclamation, l’acheteur peut contacter le service client à info@cigarettes-pas-cher.com dans un délai de 7 jours suivant la réception.

9. Garantie

Conformément à la réglementation, les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés. Toutefois, cette garantie ne couvre pas l’usure normale ni la mauvaise conservation du produit par l’acheteur.

10. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont utilisées pour le traitement de la commande et la gestion de la relation client. L’acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition (RGPD), en contactant info@cigarettes-pas-cher.com.

11. Droit applicable et litige

Les présentes CGV sont régies par le droit du pays du vendeur. En cas de litige, une médiation est proposée avant toute procédure judiciaire.